Question sur le sol: A qui appartient le sol?

Question sur le sol: A qui appartient le sol?

Cela signifie que toute surface possède un propriétaire. Le sol peut par exemple être la possession d’une personne privée, d’une famille, d’une communauté d’héritiers, de la Confédération, d’un canton, d’une commune, d’une entreprise, d’une association ou d’une coopérative.
lumbricusChaque m2 de sol appartient à quelqu’un en Suisse.

Il n’en a pas toujours été ainsi: jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, le sol appartenait à tout le monde. La plupart des prés, des bois et des autres terrains communs, désignés sous l’appellation de communaux, étaient la propriété de la collectivité, qui exploitait et entretenait le sol de manière solidaire. Chacun pouvait y faire paître son bétail, mais devait participer aux travaux de déboisement et à l’entretien des clôtures.

Aujourd’hui, la Suisse est presque entièrement mesurée. Chaque parcelle du territoire est inscrite au cadastre, ainsi que le nom de son priopriétaire. Sur le terrain, des bornes délimitent les parcelles.

La forêt, elle, fait l’objet d’une réglementation particulière: qu’elle soit privée ou publique, elle doit être accessible à tous, à l’exception des aires naturelles protégées, comme le précise la loi fédérale sur les forêts.

Par chance pour moi et les autres êtres vivants du sol, les propriétaires fonciers ne peuvent pas utiliser le sol comme bon leur semble.

L’utilisation du sol est strictement réglementée. Ni les zones agricoles, ni les zones forestières ne peuvent être construites. C’est seulement sur les zones à bâtir que la construction de maisons, d’entreprises et de locaux artisanaux et industriels est autorisée.

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Borne à la frontiére franco-suisse près de La Brèvine, source; commons.wikimedia.org

Sources:

Dictionnaire historique de la Suisse: www.hls-dhs-dss.ch/index.php

Loi fédéral sur les forêts 921.0: www.admin.ch/ch/f/sr/921_0/.

Le portail de la mensuration officielle et le portail du registre foncier: www.cadastre.ch/internet/top/de/home.html.

Claude Lüscher, « Boden-ständig », Schweizer Jugendschriftenwerk SJW, Zurich: 1998, Nr. 2080.

Pascal Stucki et François Turrian, « Die Geheimnisse des Bodens – Auf den Spuren von Maulwurf Grabowski », Berne: Zytglogge Verlag, 1996.